Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 18 juin 2024
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions des contrats supplémentaires et les présentes conditions générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Acceptation des conditions
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique votre connaissance et acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez que nous puissions vous contacter par voie électronique via notre site web ou par e-mail, et vous reconnaissez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toutes les exigences légales.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1. Tous droits réservés
À moins d’une indication contraire spécifique, aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer, modifier, rétro-ingénier, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, marchandiser ou commercialiser aucune ressource de ce site web sans notre autorisation écrite préalable.
5. Propriété de tierces parties
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu de ces sites web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites et n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites web.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web pour publier ou distribuer tout élément malveillant, mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée, ou engager des activités qui pourraient causer des dommages au site web.
7. Inscription
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Vous êtes responsable de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et acceptez de ne pas les partager. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
8. Politique de remboursement et de retour
Aucun remboursement, retour ou échange n’est accordé, sauf en cas de bris durant le transport ou de malfaçon. Si vous constatez un bris ou une malfaçon à la réception de votre commande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : lise@omillepassions.com .
Merci de fournir des photos comme preuves à l’intérieur de 7 jours suivant la date de réception. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais et trouverons une solution appropriée.
9. Soumission d’idées
N’envoyez aucune idée ou information considérée comme votre propriété intellectuelle sans accord préalable de non-divulgation. Si vous nous divulguez des informations sans un tel accord, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier et distribuer votre contenu.
10. Fin de l’utilisation
Nous pouvons modifier ou interrompre l’accès au site web à tout moment et à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web.
11. Garanties et responsabilité
Le site web et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que le site web répondra à vos besoins, sera disponible de manière ininterrompue, ou que les produits ou services répondront à vos attentes. Notre responsabilité maximale pour tout dommage sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour les produits ou services.
12. Confidentialité
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour lors de la procédure d’inscription. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies pour plus d’informations.
13. Restriction à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires où le contenu ou l’achat des produits ou services est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois d’exportation canadiennes.
14. Affectation
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans notre consentement écrit préalable.
15. Violation des conditions générales
Si vous violez les présentes conditions générales, nous pouvons prendre des mesures appropriées, y compris la suspension de votre accès au site web ou l’engagement d’une action en justice contre vous.
16. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses résultant de votre violation des présentes conditions générales.
17. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition.
18. Langue
Les présentes conditions générales seront rédigées en français. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées dans cette langue.
19. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ô mille passions concernant votre utilisation de ce site web.
20. Mise à jour des conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
21. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois canadiennes. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux canadiens. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions ne seront pas affectées.
22. Informations de contact
Ce site web est détenu et exploité par Ô mille passions. Vous pouvez nous contacter à lise@omillepassions.com ou à l’adresse suivante : 333, Côte Joyeuse, Local 301, St Raymond, Québec, Canada G3L 4A8.